Informations sur l'entreprise

Nom : Jonathan Cuennet
Email : jonathan@stam.group
Téléphone : +41 79 957 16 30

Protection des données

Base légale  

Conforme à :  
- Loi fédérale sur la protection des données (LPD)  
- Ordonnance relative à la LPD (OLPD)  
- Code des obligations (CO) suisse  

Données collectées  

- Types : Noms, adresses email, données d'utilisation des services, métadonnées techniques  
- Finalités : Exécution des contrats, amélioration des services, communication professionnelle  
- Conservation : Maximum 12 mois après la fin de la relation contractuelle, sauf obligation légale  

Droits des utilisateurs  

Selon l'art. 25 LPD, vous avez le droit de :  
1. Accéder à vos données  
2. Les rectifier  
3. Demander leur suppression (sauf exceptions légales)  
4. Vous opposer à leur traitement  

Pour exercer ces droits : jonathan@stam.group

Sécurité  

Chiffrement SSL, accès restreint aux données, audits annuels conformes aux normes ISO 27001.  

Conditions générales d'utilisation

1. Les services sont réservés à un usage professionnel  
2. Interdiction de reverse engineering ou utilisation abusive des outils IA  
3. Contenu généré par l'AI : L'entreprise décline toute responsabilité pour son utilisation illégale  

Propriété intellectuelle

- Logiciels & Algorithmes : Protégés par le droit d'auteur (art. 2 LDA)  
- Contenu généré : Licence d'utilisation exclusive au client, sauf mention contraire  

Cookies

- Techniques : Nécessaires au fonctionnement (session, authentification)  
- Analytiques : Matomo (hébergé en Suisse)  
- Désactivation : Via les paramètres de votre navigateur  

Responsabilité 

- Limitation : Conformément à l'art. 100 CO, responsabilité limitée aux cas de dol ou faute lourde  
- Pertes de données : Exclusion de responsabilité si non liées à une négligence grave  

Droit applicable et juridiction  

- Loi : Droit suisse (art. 1 LDIP)  
- For : Tribunaux du siège social de l'entreprise  

Autorités compétentes  

Préposé fédéral à la protection des données (PFPDT)
Feldeggweg 1  
3003 Berne  
+41 58 462 43 95  
www.edoeb.admin.ch  

Modifications : Nous nous réservons le droit d'adapter ces mentions. Les versions archivées sont disponibles sur demande.